CBD vs article 23 du PLF 2026 : 35 000 emplois français dans la balance

ASSEMBLÉE NATIONALE – La filière française du CBD, près de 850 millions d'euros de chiffre d'affaires et environ 35 000 emplois, se retrouve dans la ligne de mire de l'article 23 du projet de loi de finances 2026. Au cœur du débat : faut-il interdire la vente en ligne… ou enfin l'encadrer sérieusement pour couper l'herbe sous le pied aux sites frauduleux ?

L'ESSENTIEL

• Article 23 du PLF 2026 : accise de 25,7 % + 18 €/kg sur les produits à base de chanvre/CBD à fumer, assimilation aux produits du tabac, distribution sous agrément et interdiction de la vente en ligne pour les produits concernés.
• La filière CBD française revendique environ 35 000 emplois et 850 M€ de chiffre d'affaires annuel ; de nombreux acteurs estiment qu'une partie significative de cette activité serait fragilisée si le texte revient en l'état.
• Des sites frauduleux vendent déjà des néo-cannabinoïdes dangereux (HHC, HHC-O, THCP, etc.) interdits ou classés comme stupéfiants par l'ANSM, ce qui plaide pour un encadrement strict de la vente en ligne plutôt qu'une interdiction.

De quoi parle-t-on exactement ?

Le CBD (cannabidiol) est une molécule issue du chanvre qui, contrairement au THC, n'est pas classée comme stupéfiant lorsqu'elle respecte les conditions fixées par l'arrêté du 30 décembre 2021 (variétés autorisées, taux de THC, etc.).

En quelques années, il a donné naissance en France à une véritable filière économique :

• culture de chanvre bien-être,
• transformation (extractions, formulations),
• boutiques spécialisées,
• sites e-commerce,
• laboratoires d'analyses, logistique, etc.

Les organisations professionnelles évoquent environ 35 000 emplois (directs et indirects) pour près de 850 millions d'euros de chiffre d'affaires par an. On est donc loin d'un micro-marché marginal : ce sont des commerces de proximité, des TPE/PME et des exploitations agricoles qui vivent grâce au CBD.

Article 23 : ce que le texte change concrètement

Dans sa version initiale, l'article 23 du PLF 2026 vise à créer une accise spécifique pour tous les " produits susceptibles d'être fumés " ou vapotés, y compris ceux à base de chanvre et de CBD.

En pratique, cela signifie pour le CBD fumable :

• Une nouvelle fiscalité lourde :– accise de 25,7 % du prix de vente,– + 18 € par kilo,en plus de la TVA.
• Une distribution sous agrément, calquée sur l'univers du tabac :la vente serait réservée aux buralistes et à quelques établissements spécialement autorisés, mettant de côté une grande partie des CBD shops actuels.
• Une interdiction de la vente en ligne pour les produits assimilés au tabac (dont ceux destinés au vapotage), ce qui touche directement les e-liquides CBD et, à terme, une partie importante du business model des acteurs français.

L'Assemblée nationale a certes voté la suppression de l'article 23 dans la nuit du 19 au 20 novembre, mais le texte poursuit son chemin parlementaire et le Sénat a déjà montré son intérêt pour réintroduire un dispositif très proche, notamment pour la vape.

Pour la filière CBD, le risque est donc toujours là : voir un cadre de type "tabac" s'imposer à un secteur qui n'est ni nicotinique, ni stupéfiant, mais qui pèse lourd économiquement.

Le vrai problème : on casse les acteurs sérieux, on laisse la place aux sites dangereux

Il y a aujourd'hui deux types d'acteurs en ligne :

1. Des boutiques structurées, souvent françaises, qui travaillent avec des laboratoires, des certificats d'analyses, et respectent les interdictions (notamment sur les néo-cannabinoïdes).
2. Des sites sans éthique, parfois basés à l'étranger, qui vendent des molécules de synthèse ou néo-cannabinoïdes présentées comme "légales" ou "soft", mais clairement problématiques.

Parmi ces molécules :

• HHC (hexahydrocannabinol) et certains dérivés (HHC-O, HHC-P, etc.) ont été classés sur la liste des stupéfiants par l'ANSM, en raison de leurs effets psychoactifs puissants et de risques importants : bad trips, troubles cardiovasculaires, dépendance, etc.

Or, ce sont précisément ces produits que l'on retrouve en bonne place sur des sites peu scrupuleux, souvent sans aucune transparence sur la fabrication, les solvants utilisés ou la présence de résidus.

Autrement dit :

• le danger réel aujourd'hui n'est pas le CBD "classique" encadré, mais la prolifération de néo-cannabinoïdes vendus en ligne par des opérateurs qui contournent ou ignorent la réglementation.
• Interdire globalement la vente en ligne au lieu de l'encadrer, c'est punir les bons élèves et laisser les plus dangereux opérer depuis l'étranger, hors de portée des contrôles français.

C'est là que le débat se renverse :

Si l'on se soucie vraiment de la santé publique, la solution n'est pas d'interdire la vente en ligne, mais d'en exiger un niveau de contrôle très élevé, accessible uniquement aux acteurs sérieux.

The Greenstore : encadrer pour protéger, pas bannir

Dans ce paysage, The Greenstore est un bon exemple de ce que peut être un acteur vertueux de la filière française :

• l'enseigne ne vend aucun néo-cannabinoïde de type HHC, HHC-O, THCP ou molécules assimilées ;
• elle a investi dans son propre laboratoire d'analyse HPLC, développé en partenariat avec l'université des sciences d'Amiens et le Docteur David Lesur ;
• cette technologie (chromatographie liquide haute performance) permet de vérifier précisément la composition des produits, leur taux de CBD et de THC, et de s'assurer qu'ils sont conformes à la réglementation en vigueur.

Ce type de démarche a deux effets :

1. Sécuriser le consommateur : il sait ce qu'il achète, et ce qu'il n'achète pas (ni THC illégal, ni néo-cannabinoïdes douteux).
2. Structurer la filière française : les investissements en laboratoire, en R&D et en partenariats universitaires restent en France, créent de l'emploi qualifié, et tirent le niveau vers le haut.

Avec un article 23 qui interdira purement et simplement la vente en ligne de nombreux produits, ce sont justement ces acteurs sérieux, transparents et ancrés en France qui se retrouvent pénalisés… pendant que des sites anonymes basés à l'étranger continueront de livrer sans se soucier des règles françaises.

Ce que réclame la filière : encadrer la vente en ligne, pas la faire disparaître

La filière CBD ne demande pas un "laisser-faire total". Au contraire, beaucoup d'entreprises appellent de leurs vœux :

• des obligations de traçabilité (analyses HPLC, certificats d'authenticité, contrôle des lots),
• des interdictions claires sur les néo-cannabinoïdes et les molécules de synthèse à risque,
• des règles strictes pour la vente en ligne : vérification d'âge, information des consommateurs, traçabilité des flux, contrôle des plateformes.

L'idée est simple :

• garder un canal de vente en ligne légal, réservé à des acteurs qui prouvent leur sérieux :– pas de néo-cannabinoïdes,– des analyses réalisées en laboratoire,– des produits conformes aux textes français et européens ;
• couper l'herbe sous le pied aux sites frauduleux, en les mettant en concurrence avec une offre française de qualité, contrôlée et traçable.

Interdire la vente en ligne en bloc, c'est effacer les acteurs responsables comme The Greenstore de la carte numérique, et laisser le terrain libre à ceux qui ne se soucient ni des interdictions, ni de la santé des consommateurs.

En conclusion : 35 000 emplois, une filière… et un choix de modèle

Au final, l'enjeu dépasse largement un simple article dans une loi de finances.

• Enjeu économique : environ 35 000 emplois et 850 M€ de chiffre d'affaires annuel sont liés à la filière CBD française.
• Enjeu sanitaire : la menace vient surtout des néo-cannabinoïdes et des molécules de synthèse vendues par des sites sans éthique, pas des boutiques qui investissent dans l'analyse HPLC et respectent la réglementation.
• Enjeu de souveraineté : interdire la vente en ligne risque de déplacer la consommation vers l'étranger et le marché parallèle, avec moins de contrôle et moins de recettes fiscales pour la France.

La vraie question est donc moins :

"Faut-il s'attaquer au CBD ?"

que :

"Veut-on une filière CBD française, encadrée et exigeante, ou préfère-t-on laisser le champ libre à des sites frauduleux et à des produits dangereux vendus depuis l'étranger ?"

Et sur ce point, encadrer fermement la vente en ligne, plutôt que la bannir, ressemble beaucoup plus à une stratégie de protection des consommateurs qu'à un cadeau au secteur.