CBD et test de police : tout ce qu'il faut savoir

Bien qu'il soit étroitement lié au THC, le CBD n'a pas d'effets psychoactifs et est de plus en plus utilisé pour son potentiel thérapeutique. Cependant, la légalité du cannabidiol peut être source de confusion, notamment en ce qui concerne son impact sur les tests de dépistage de drogues. Dans cet article, nous examinerons tout ce qu'il faut savoir sur le CBD et le test de police pour éviter tout problème avec les forces de l'ordre.

Qu'est-ce que le CBD et pourquoi le consomme-t-on ?

Le CBD est une molécule extraite de la plante de chanvre. Contrairement au THC (également issu du chanvre), il n'a pas d'effets psychoactifs. Les produits à base de CBD, tels que les huiles, tisanes, et fleurs, sont prisés pour leurs propriétés relaxantes, leur capacité à réduire le stress, et à soulager les douleurs.

Cependant, bien que la consommation de CBD soit légale en France, elle peut entraîner des complications lors de tests de police. En effet, les tests salivaires actuels ne permettent pas de distinguer le CBD du THC, un stupéfiant interdit par la loi.

CBD et dépistage salivaire : ce qu'il faut savoir

Les consommateurs de CBD se demandent souvent quels sont les risques lors d'un contrôle routier. Cette partie fait le point sur les implications des tests salivaires et les précautions à prendre.

Pourquoi les tests salivaires peuvent-ils poser problème ?

Les tests de dépistage salivaires sont conçus pour détecter les substances illicites, notamment le THC. Or, même si les produits à base de CBD contiennent un taux légal de THC inférieur à 0,3 %, cette présence minimale peut suffire à déclencher un résultat positif lors d'un contrôle routier. Cela peut conduire à des sanctions similaires à celles appliquées aux consommateurs de stupéfiants.

En outre, les tests salivaires ne permettent pas de mesurer précisément la quantité de THC consommée. Par conséquent, un automobiliste ayant consommé un produit CBD totalement légal peut être pénalisé de la même manière qu'un consommateur de stupéfiants illégaux.

Réglementation en France

Selon l'article L235-1 du Code de la route, tout conducteur testé positif au THC est passible de :

• Une amende pouvant aller jusqu'à 4 500 € ;
• Un retrait de 6 points sur le permis de conduire ;
• Une suspension de permis de conduire pouvant durer plusieurs mois ;
• Une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 2 ans.

En outre, en cas d'accident mortel, la responsabilité du conducteur peut être aggravée par la présence de substances stupéfiantes, même si elles proviennent d'une consommation de CBD. Les forces de l'ordre peuvent également immobiliser le véhicule et procéder à des examens médicaux complémentaires pour établir les causes exactes de l'état du conducteur.

Puis-je conduire si j'ai pris du CBD ?

La consommation de CBD n'entraîne pas d'effets psychoactifs, contrairement au THC, mais cela ne signifie pas qu'il est toujours sûr de conduire après avoir consommé du CBD. Les produits au cannabidiol peuvent contenir des traces de THC (jusqu'à 0,3 %), ce qui peut suffire à déclencher un test salivaire positif.

Ainsi, même si vous n'êtes pas "sous l'emprise" de drogues au sens classique, un contrôle routier peut entraîner des sanctions si des traces de THC sont détectées. Par précaution, il est conseillé d'éviter de conduire immédiatement après avoir consommé des produits au CBD, surtout si leur provenance ou leur taux de THC est incertain.

Comment la police peut-elle savoir si c'est du CBD ?

Lors d'un contrôle routier, les tests utilisés par la police ne permettent pas de différencier le THC du CBD. Les tests salivaires détectent simplement la présence de cannabinoïdes, sans distinguer leur origine légale ou illégale. Cela signifie que, même si vous consommez un produit au CBD parfaitement légal, vous pouvez être déclaré positif lors d'un dépistage salivaire.

Si vous êtes testé positif, un second test (généralement sanguin) peut être réalisé pour mesurer la concentration précise de THC. Cependant, ce processus peut être long et coûteux, et il n'annule pas nécessairement les premières sanctions appliquées.

Quand conduire après avoir fumé du CBD ?

Pour réduire les risques de tests positifs, il est conseillé d'attendre un délai raisonnable avant de prendre le volant après avoir consommé du CBD. Bien que la durée de détection varie en fonction du type de test et du métabolisme de chacun, voici quelques recommandations générales :

• Produits ingérés (huiles, tisanes) : attendez au moins 6 à 8 heures avant de conduire ;
• Produits inhalés (fleurs, vapotage) : attendez au moins 4 heures, car l'effet et la détection sont généralement plus courts ;
• Consommation fréquente ou forte : si vous êtes un consommateur régulier, il est préférable de prolonger ces délais, car des traces résiduelles peuvent être détectées.

Ces précautions ne garantissent pas l'absence de sanctions en cas de contrôle, mais elles réduisent significativement les risques.

Arrêt de la Cour de Cassation : une jurisprudence clé

Un arrêt de la Cour de cassation en date du 21 juin 2023 a renforcé les sanctions pour les conducteurs testés positifs au THC, même lorsque la consommation provient de CBD légal. Cet arrêt rappelle que tout test positif au THC, peu importe la concentration, est punissable par la loi.

L'arrêt souligne également que les automobilistes ont une responsabilité accrue dans leur consommation. En l'absence de distinctions claires entre THC et CBD dans les tests, la prudence est de mise pour éviter des sanctions lourdes.

Que faire en cas de contrôle positif au THC ?

Si vous êtes testé positif lors d'un contrôle, voici quelques conseils :

1. Demander une contre-expertise : un test sanguin ou capillaire peut être demandé pour déterminer précisément la concentration de THC.
2. Prouver votre bonne foi : conservez les factures d'achat de vos produits au CBD pour attester de leur légalité.
3. Consulter un avocat : en cas de sanction, faites appel à un spécialiste du droit routier.
4. Faire appel aux tests personnels : avant de prendre le volant, utilisez des kits de dépistage pour minimiser les risques de résultats positifs non prévus.

Ces démarches, bien que coûteuses, peuvent faire la différence dans certains cas. Cependant, elles n'exonèrent pas automatiquement de la sanction si le test est validé par les forces de l'ordre.

Rappelez-vous que la loi du CBD en France autorise l'achat et la consommation du CBD sous toutes ses formes. Les boutiques qui vous vendent ces produits ont simplement l'obligation de respecter la réglementation française en ne dépassant pas un taux de 0,3 % de THC.

Combien de temps le CBD reste-t-il détectable pour un test de police ?

La durée des effets du CBD dans l'organisme reste variable. Elle peut être plus courte ou plus longue en fonction du métabolisme du consommateur, de la quantité absorbée et de la méthode de consommation :

• CBD et test salivaire : le CBD peut être détecté dans les tests salivaires pendant une période relativement courte. En général, le cannabidiol reste détectable dans la salive pendant environ 72 heures après la consommation, mais cette donnée peut être variable. Les tests salivaires de la gendarmerie fonctionnent en prélevant un échantillon de salive à l'aide d'un tampon ou d'une pipette et en le testant pour détecter la présence de substances.
• CBD et test urinaire : les tests urinaires peuvent se faire en laboratoire et parfois en pharmacie. On estime que les principes actifs du CBD sont encore détectables dans l'urine 3 ou 4 jours après la dernière consommation.
• CBD et test sanguin : le CBD, contrairement au THC, ne reste généralement pas détectable dans le sang très longtemps. En général, le CBD ne reste détectable dans le sang que pendant quelques heures à quelques jours. Cependant, la durée exacte pendant laquelle le CBD peut être détecté dans le sang dépend de plusieurs facteurs, notamment la quantité de CBD consommée, la fréquence de consommation, le mode d'administration et la sensibilité du test.
• CBD et test capillaire : le CBD peut être détecté dans les tests capillaires pendant une période plus longue que dans les tests sanguins ou urinaires. En effet, les tests capillaires peuvent détecter la présence de cannabidiol pendant plusieurs mois après la consommation. Le test capillaire fonctionne en prélevant un échantillon de cheveux à la racine, qui est ensuite analysé pour détecter la présence de substances telles que le CBD. Les cheveux poussent d'environ 1 centimètre par mois, ce qui signifie que si vous avez consommé un produit au CBD il y a trois mois, les cheveux prélevés à la racine aujourd'hui peuvent révéler la présence de CBD.

Bon à savoir : attention aux autotests qui peuvent être imprécis pour détecter la présence de drogue.

Conseils de prudence pour les consommateurs de CBD

Pour éviter tout problème :

• Attendez avant de conduire : il est conseillé d'attendre au moins 8 heures après la consommation de CBD avant de prendre le volant.
• Privilégiez les tests personnels : utilisez des kits de dépistage disponibles en pharmacie pour vérifier l'absence de THC avant de conduire.
• Soyez informé des risques : comprenez que même une consommation légale peut entraîner des conséquences en cas de contrôle.
• Évitez les formes à risque : les fleurs ou résines de CBD, bien que légales, sont plus susceptibles de contenir des traces détectables de THC.

Conclusion

Bien que le CBD soit légal et largement consommé pour ses bienfaits, il peut entraîner des complications juridiques lors des contrôles routiers en raison de la présence infime de THC dans certains produits. Adoptez une consommation responsable et informez-vous sur vos droits pour éviter toute sanction. La prudence reste la meilleure stratégie pour profiter du CBD sans risque.

Pour aller plus loin :

• CBD au volant et permis de conduire
• CBD tribunal : accusé de conduite sous l'emprise de stupéfiants en ayant consommé du CBD
• CBD et conduite : tout ce que vous devez savoir