CBD : vers une réglementation plus souple en France ?

Ce mercredi 10 février 2021, un rapport parlementaire au sujet du CBD a été publié. Il recommande au gouvernement français d'autoriser la production naturelle de cannabidiol sur son territoire. Rappelons que la France est le premier producteur de chanvre en Europe.

Les boutiques commercialisant du CBD se multiplient aux quatre coins de la France : on en compterait d'ailleurs plus de 400. Pourtant, une réglementation particulièrement stricte demeure encore au sein de notre pays. Un rapport parlementaire remis ce mercredi 10 février 2021 pointe du doigt la sévérité de la loi au regard du cannabidiol, qui est une molécule sans danger pour la santé d'après l'OMS. Pourquoi ne pas développer ce marché en pleine expansion qui pourrait rapporter gros et créer plusieurs emplois ?

La Haute Autorité de Santé, frileuse face à la légalisation du CBD

Le député LREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau est à l'origine de ce rapport parlementaire. En janvier dernier, il avait lancé une consultation citoyenne en ligne sur le CBD. Sur les ondes de la radio Europe 1, il affirme que " la production est prête, les producteurs sont dans les starting-blocks ". Selon lui, le constat est clair : " la France est l'un des derniers pays européens à ne pas avoir bougé " face au CBD, malgré son succès grandissant auprès des consommateurs. En effet, soulignons que le cannabidiol n'est pas une drogue et n'a pas d'effet nocif sur la santé. D'après le député, la Haute Autorité de Santé (HAS) aurait encore quelques craintes au sujet du CBD. Une autorisation officielle de la molécule en France pourrait, selon elle, envoyer une mauvaise image aux adeptes du cannabis récréatif.

Assurer au consommateur une sécurité optimale : un défi à relever

Les auteurs du rapport parlementaire souhaite plus que tout dissocier la fleur CBD du cannabis " stupéfiant ", qui possède quant à lui une forte teneur en THC, la fameuse molécule responsable d'effets psychotropes. Afin de " garantir au consommateur une sécurité totale " sur les produits à base de CBD, la mission d'information parlementaire a publié une vingtaine de propositions dans son rapport. Parmi elles figurent l'autorisation de cultiver, d'importer, d'exporter et d'utiliser " toutes les parties de la plante de chanvre à des fins industrielles et commerciales, y compris la fleur ". Autre bonne nouvelle pour les consommateurs de CBD puisque les auteurs souhaitent revoir à la hausse le fameux seuil de 0 à 0,2 %, lié à la teneur en THC dans les produits au cannabidiol. La mission évoque un seuil de 0,6 % et de 1 % pour les Outre-mer.

CBD : la règlementation française, jugée illégale par l'Union européenne ?

Le 19 novembre 2020, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) s'était prononcée quant à l'interdiction de commercialiser du CBD en France. Selon elle, cette règlementation était tout simplement illégale, en rappelant que le cannabidiol n'est pas une drogue. Aujourd'hui, c'est à la Mission interministérielle de la lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) de se positionner sur cette question si épineuse.