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La justice européenne tranche en faveur du CBD !

La bonne nouvelle de 2020 : la justice européenne tranche en faveur du CBD !
Si 2020 a été une année compliquée que peu d’entre nous pourraient qualifier de réussie. Crise sanitaire oblige, elle se termine pour l’équipe de The GREEENSTORE par une excellente nouvelle ! Dans le cadre de l’affaire Kanavape, cette e-cigarette à base de CBD, la Cours de Justice de L’union Européenne a enfin tranché ! L’interdiction du CBD a été jugée illégale, ce dernier ne pouvant être considéré comme une drogue. Désormais, il est rappelé et confirmé par la CJUE que la plante peut être commercialisée (c’était déjà le cas) mais bien dans son entièreté. En prime, la Commission Européenne a déclaré que le cannabidiol n’était pas un stupéfiant.
Retour sur un flou juridique désormais levé.

Rappel de l’affaire Kanavape

Nous sommes en 2014. Sébastien Beguerie et Anthony Cohen lancent Kanavape, une e-cigarette au cannabis “light” issue de la production de chanvre. Une variété de cannabis dont la culture est entièrement légale en Europe. En effet, contrairement à la marijuana, le chanvre contient une très faible quantité de THC. La molécule psychoactive qui fait d’elle un stupéfiant, et une teneur élevée en CBD, ou cannabidiol, une molécule responsable de l’effet relaxant, de détente, sans l’effet “planant”.
Mais dès les débuts de la société, l’Etat Français assignent les deux hommes en justice…
Pourtant, l’huile au CBD utilisée par Kanavape est légalement fabriquée en République tchèque. En vertu de la libre circulation des marchandises au sein de l’UE, tout semble parfaitement en règle. Et pourtant…la justice française leur oppose un arrêté ministériel qui autorise en effet l’exploitation du chanvre (culture, importation, utilisation industrielle et commerciale) mais à deux conditions : le respect d’un taux de THC inférieur à 0,2 % – ce que remplit Kanavape – ET l’utilisation des fibres et des graines uniquement, à l’exception de la fleur. Aussi cet arrêté s’oppose-t-il à la réglementation européenne, qui elle, autorise l’usage de la plante entière.

Résultat de l'affaire ?

Au final, Sébastien et Anthony sont bel et bien condamnés, comme deux bandits (!), à plus d’un an de prison avec sursis et à une amende de 10 000€ chacun. Parallèlement, les nombreux commerces qui s’étaient lancés dans la commercialisation du CBD ferment ou sont aussi poursuivis par la justice…
Les deux hommes font bien entendu fait appel de la décision, et c’est finalement la CJUE qui se penche sur la question. Son verdict, rendu courant novembre 2020 met, enfin, un terme à ce flou juridique : “d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine”.

La France…toujours réticente vis-à-vis du CBD

Suite à cette décision, la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues et les Conduites Addictives – la MILDECA – a été contrainte de modifier son point sur la législation du CBD, car elle interdisait l’utilisation des fleurs de CBD.
Mais la MILDECA soutient son approche vis-à-vis de cette substance : les “autorités [françaises] réitèrent d’ores et déjà leurs avertissements concernant les effets potentiellement nocifs de la molécule de CBD, encore peu connue. Elles signalent en outre les risques sanitaires liés au Δ-9-tétrahydrocannabinol (THC), molécule classée comme stupéfiant, que sont susceptibles de contenir les produits issus du chanvre. Elles appellent à la plus grande vigilance concernant les modes de consommation de ces produits. Notamment la voie fumée, dont la toxicité est avérée.”

Les nombreuses vertus du CBD

Quid de cette “grande vigilance” de la part de nos institutions pour une substance dont les nombreuses études mettent en lumière les effets relaxants, anti-inflammatoires et anti-douleurs. Mais aussi ses effets positifs sur les crises d’épilepsie, le soulagement de certains symptômes de la sclérose en plaque…
L’OMS lui-même recommande de ne pas classer le CBD comme un stupéfiant. Tout comme les produits contenant moins de 0,2% de THC dans le cadre du cannabis médicinal. L’organisme international a tout récemment reconnu les valeurs thérapeutiques du CBD.
Ce qui est sûr, c’est que le CBD a de beaux jours devant lui !

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