Loi sur le CBD en France 2022 - législation française sur le cannabis

Il y a 4 semaines

Le CBD ou cannabidiol est un des cannabinoïdes présents dans la plante de cannabis. Le cannabis est toujours un sujet plutôt sensible aux yeux de la législation française. Toutefois, la loi sur le CBD en France en 2022 est favorable. Le CBD est légal sous toutes ses formes en ce début d'année. En effet, découvrez pourquoi l'État français a décidé de suspendre la mesure d'interdiction de vente du CBD.

Loi CBD France 2022

Nouvelle loi CBD en France 2022

En janvier 2022, le CBD était illégal à la vente en France sous forme de fleurs. Cependant, à la suite d'une décision du Conseil d'État, l'arrêté pour l'interdiction la commercialisation de feuilles et de fleurs de cannabis en toute forme a été suspendu. La suspension de l'arrêté de l'Article R5132-86 du code de la santé publique a commencé le 24 janvier 2022.

Toutefois, ça ne signifie pas pour autant que tous les produits au cannabis sont légalisés en France. En effet, la loi sur le CBD en France en 2022 autorise uniquement les produits au cannabidiol avec un taux inférieur à 0,3 % de THC. Ainsi, si vous souhaitez acheter du CBD en France légalement, il faut respecter cette norme.

Loi CBD en France avant 2022 (décembre 2021)

Quelle loi a été votée pour l'interdiction de la fleur de CBD en France en début 2022 ? La législation française n'a pas toujours été d'accord sur les taux à respecter et les produits au chanvre autorisés. En effet, le 31 décembre 2021, un arrêté a été adopté dans le but d'interdire la vente de fleur et de feuille de cannabis. Ainsi, même le cannabidiol, qui n'est ni une drogue ni une substance psychoactive, a été interdit dans tout l'hexagone.

Pourquoi la fleur de CBD est-elle prise pour cible ?

La fleur de CBD et la fleur de THC sont deux fleurs qui sont similaires en aspect. Il est donc difficile de différencier une fleur de tétrahydrocannabinol (THC) et une fleur de cannabidiol (CBD). Ainsi, l'État aurait pris la décision d'interdire la vente de fleurs de cannabis début janvier 2022 à cause des problèmes de contrôle et de sécurité. En effet, les autorités peuvent difficilement identifier le THC et le CBD, ce qui rend les contrôles complexes.

Les autres produits au CBD

En ce qui concerne les autres produits au chanvre, la loi française n'a pas évolué cette année. Il est toujours possible de vendre, d'acheter et de consommer du CBD en France sous toutes ses formes. Toutefois, il est essentiel de rappeler que, quel que soit le produit, le taux de THC doit être inférieur à 0,30 %. C'est pourquoi The GreenStore vous propose des produits au cannabidiol avec un taux de THC inférieur à 0,3 % voire sans THC pour certains produits. D'ailleurs, le meilleur CBD en France n'est pas celui qui a le plus de THC.

produit au CBD en France

Quelle est la différence entre THC et CBD ?

Même si le CBD et le THC se ressemblent comme deux gouttes d'eau, il ne faut pas les mettre dans la même case. Effectivement, le THC et le CBD sont tous les deux des cannabinoïdes de la feuille ou la fleur de chanvre. D'ailleurs, ils sont composés des mêmes atomes. Cependant, ils sont totalement différents du point de vue des effets et au niveau légal :

  • Le CBD est considéré comme cannabis légal ou cannabis thérapeutique. Contrairement au THC, le CBD n'est pas une substance psychotrope ou stupéfiante. Ce n'est donc pas une drogue et elle n'est pas illégale. De plus, il existe même un grand nombre d'études qui prouvent les bienfaits du CBD. C'est pourquoi le CBD est utilisé dans deux médicaments afin de traiter les crises d'épilepsie chez certaines personnes épileptiques.
  • Le THC est le cannabis illégal en France. C'est une substance psychoactive illicite. Le THC est un stupéfiant qui a des effets psychotropes. C'est pourquoi elle n'est pas autorisée en France.

Pourquoi le cannabis avec plus de 0,3 % de THC est-il illégal ?

Le THC est la molécule aux effets psychotropes. Elle fait donc partie des produits stupéfiants, c'est une drogue illicite en France. En faible dose, la France tolère son utilisation dans les produits, à condition d'y retrouver moins de 0,3 % de teneur en THC tétrahydrocannabinol. Le problème du THC est son effet psychotrope. C'est-à-dire que le THC modifie l'état de conscience du consommateur. C'est d'ailleurs, ce que recherchent les consommateurs qui l'utilisent souvent à titre récréatif.

Pour rappel : la production, la consommation ou la vente de CBD avec plus de 0,3 % de THC est strictement interdite en France en 2022. Tous les consommateurs de cannabis THC peuvent avoir une amende forfaitaire de 200 €. La légalisation dans les pays de l'union européenne et plus particulièrement le gouvernement français autorise les autres produits bruts ou à base de chanvre.

Sommaire

  • Nouvelle loi CBD en France 2022
  • Loi CBD en France avant 2022 (décembre 2021)
  • Quelle est la différence entre THC et CBD ?
  • Pourquoi le cannabis avec plus de 0,3 % de THC est-il illégal ?