Réglementation des cannabinoïdes en France : le THCA désormais autorisé

Le 22 mai 2024, l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament (ANSM) a pris une décision majeure en interdisant de nombreux cannabinoïdes synthétiques en raison de leurs effets potentiellement néfastes sur la santé publique. Cette interdiction avait suscité de vives réactions et de nombreux débats parmi les professionnels de la santé et de l'industrie du chanvre. Quelques jours plus tard, l'ANSM est revenue sur sa décision et a annoncé qu'elle retirait certains cannabinoïdes de la liste des substances interdites.

Les cannabinoïdes réautorisés

La décision de réintroduire certains cannabinoïdes sur le marché repose sur une analyse plus approfondie de la présence de ces substances dans les produits issus du chanvre industriel, textile ou agricole, ainsi que sur leur impact réel sur la santé. Voici les détails des substances réautorisées :

• THCVA (acide tétrahydrocannabivarique) et THCV (tétrahydrocannabivarine) : à condition que leur teneur ne doit pas dépasser 0,3 %. Ces composés sont présents en faibles quantités dans certains produits dérivés du chanvre, ce qui a conduit à leur réintroduction dans le cadre réglementaire.
• THCA (acide tétrahydrocannabinolique) : tout comme pour le THC, la teneur en THCA ne doit pas dépasser 0,3 %. Cette mesure est en cohérence avec l'arrêté de décembre 2021 qui réglemente le THC.

Une décision accueillie chaleureusement

La décision de l'ANSM de retirer ces cannabinoïdes de la liste des substances interdites montre un engagement à baser la réglementation sur des preuves scientifiques solides et une compréhension approfondie des risques pour la santé. En permettant une teneur limitée de ces cannabinoïdes dans les produits de chanvre, l'ANSM cherche à garantir la sécurité des consommateurs tout en soutenant les industries du chanvre industriel, textile et agricole.

Cette révision réglementaire est accueillie avec soulagement par les producteurs et les transformateurs de chanvre. Elle permet à certains produits de rester conformes à la réglementation tout en garantissant leur sécurité pour les consommateurs. Les produits à base de chanvre peuvent ainsi continuer à être disponibles sur le marché, contribuant à la diversité des options pour les utilisateurs.

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Sources

ANSM. "L’ANSM inscrit de nouveaux cannabinoïdes sur la liste des stupéfiants". URL : https://ansm.sante.fr/actualites/lansm-inscrit-de-nouveaux-cannabinoides-sur-la-liste-des-stupefiants