UPCBD : pétition contre les limites de THC au volant

Face aux règles strictes en vigueur sur les niveaux de tétrahydrocannabinol (THC) autorisés pour les conducteurs, l'UPCBD lance une pétition contre les limites de THC au volant. À travers cette campagne, cette association cherche à sensibiliser le public et les décideurs sur ce qu'elle considère comme une réglementation disproportionnée, tout en mettant en lumière les implications de ces règles pour les consommateurs légitimes de CBD.

C'est quoi l'UPCBD ?

L'UPCBD, ou Union des Professionnels du CBD, est une association qui représente les intérêts des professionnels du secteur du CBD (ou cannabidiol) en France.

Les objectifs de cette organisation sont de promouvoir les activités liées au CBD, de soutenir les entreprises et de contribuer à l'élaboration d'une réglementation juste concernant le CBD.

Le CBD au volant

Le CBD est un composé que l'on trouve naturellement dans la plante de cannabis. Contrairement au THC (tétrahydrocannabinol), qui est un autre composant du cannabis, le CBD n'a pas d'effets psychoactifs. Or, Il faut savoir que la conduite de CBD au volant en France peut aujourd'hui entraîner des sanctions.

CBD et conduite : que dit la loi ?

Lors d'un contrôle routier, il est actuellement impossible de distinguer si une personne a consommé du CBD ou du THC.

Bien que le CBD légal ne contienne pas plus de 0,3 % de THC, il peut néanmoins entraîner la présence de traces minimes de THC dans l'organisme. Ces traces, bien que faibles, peuvent donner un résultat positif similaire à celui obtenu après une consommation plus importante de THC.

En somme, la présence détectable de THC, qu'elle provienne de CBD ou non, est traitée de la même manière lors des tests.

Test de police positif : quelles sont les sanctions ?

La Cour de cassation a tranché le mercredi 21 juin 2023 : un conducteur sera jugé coupable de conduite sous l'influence de stupéfiants si des traces de THC, quelle qu'en soit l'origine, sont détectées dans son organisme, y compris si ces résidus découlent de la consommation de CBD.

Les conducteurs risquent une suspension de leur permis de conduire plusieurs jours ou semaines après avoir consommé du CBD.

UPCBD : une pétition pour réévaluer les seuils limites de THC au volant

L'UPCBD réclame la fixation d'une limite légale de tétrahydrocannabinol (THC) dans le code de la route, similaire à la limite existante pour l'alcool. L'association lance une pétition en ligne.

Pourquoi augmenter les seuils de THC au volant ?

Le CBD est un produit parfaitement légal qui ne présente aucune contre-indication à son usage avant de conduire. Or, la réalité des contrôles routiers est autre. Les tests utilisés actuellement ne sont pas adaptés pour distinguer le CBD du THC. Ce qui pose un problème, car les conducteurs qui, pourtant, respectent la loi, sont sanctionnés en cas de contrôle par la police.

La pétition de l'UPCBD

L'UPCBD souligne une contradiction entre la politique de tolérance zéro concernant la détection des traces de THC chez les automobilistes et l'arrêt de 2019 de la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire " Kanavape ". Selon cet arrêt, la France ne peut pas interdire les produits à base de CBD sans preuves concrètes de risque pour la santé publique.

Dans sa pétition, l'association met en avant l'argument que les produits contenant du CBD, même s'ils incluent des traces de THC, ne constituent pas un danger pour la sécurité publique quand la présence de THC est minime.

D'un point de vue scientifique, le CBD n'influence pas les capacités psychomotrices ni la capacité de conduire en toute sécurité.