Vers un seuil de 0,5 % de THC pour le chanvre industriel ?

Depuis plusieurs mois, un débat anime les institutions européennes autour d'une proposition simple mais stratégique : augmenter le seuil maximal de THC autorisé dans le chanvre industriel de 0,3 % à 0,5 %. Cette initiative, portée par plusieurs députés, vise à harmoniser la législation au sein de l'Union européenne et à offrir une sécurité juridique durable aux agriculteurs, producteurs de CBD et industriels du chanvre.

Mais que signifie réellement ce changement de seuil ? Quels seraient ses impacts ? Et pourquoi arrive-t-il maintenant ? On vous explique tout. 

Le chanvre industriel et le THC : un équilibre fragile

Le THC (tétrahydrocannabinol) est l'un des nombreux cannabinoïdes présents dans le cannabis. C'est la molécule psychoactive principale du cannabis récréatif.

Le chanvre industriel, quant à lui, est une variété de cannabis cultivée pour ses fibres, ses graines ou son CBD – et dont la teneur en THC est très faible.

Pour être considéré comme "chanvre industriel" au niveau européen, une plante doit contenir moins de 0,3 % de THC. Cette limite n'est pas directement une interdiction, mais elle conditionne l'accès à certains avantages, notamment les subventions agricoles européennes prévues par la PAC (Politique Agricole Commune).

Bon à savoir : en dessous de 0,3 %, les producteurs peuvent recevoir des aides. Au-dessus, ils perdent ce droit – et peuvent même se retrouver en infraction selon la législation nationale.

Pourquoi une évolution à 0,5 % est envisagée ?

Depuis plusieurs années, la limite de 0,3 % de THC appliquée au chanvre industriel fait débat. Jugée trop basse par une grande partie des acteurs du secteur, elle ne reflèterait plus les réalités du terrain, ni les avancées scientifiques. C'est dans ce contexte que l'idée d'un seuil à 0,5 % refait surface.

1. Un seuil plus réaliste scientifiquement

Le taux de THC dans une plante ne dépend pas uniquement de la variété semée. Il est aussi influencé par :

• Les conditions climatiques (chaleur, sécheresse) ;
• La qualité du sol ;
• La durée d'ensoleillement ;
• Et même le moment exact de la récolte.

Résultat : un champ peut tout à fait dépasser la limite autorisée sans intervention humaine malveillante. En fixant la barre à 0,3 %, on crée une incertitude constante pour les agriculteurs, avec le risque de voir des cultures entières détruites ou disqualifiées pour les aides PAC.

Relever le seuil à 0,5 % permettrait de mieux prendre en compte les variations naturelles de la plante, tout en restant largement en dessous d'un taux psychoactif.

2. Une extraction de CBD plus efficace

Le CBD (cannabidiol), bien connu pour ses vertus apaisantes et anti-inflammatoires, est souvent extrait des fleurs de chanvre. Or, plus la plante est riche en CBD, plus le THC augmente aussi naturellement. Cela pose un paradoxe : en cherchant à produire plus de CBD, on flirte involontairement avec la limite autorisée.

Relever la limite à 0,5 % faciliterait l'extraction du CBD, réduirait les pertes, et améliorerait la rentabilité de la filière.

3. Un retour à une norme déjà existante

Jusqu'en 1984, le chanvre européen pouvait contenir jusqu'à 0,5 % de THC, sans problème. Ce n'est que dans les années 1990, dans un contexte de durcissement mondial contre la drogue, que ce seuil a été abaissé à 0,3 %. Mais cette réduction n'a jamais été justifiée scientifiquement. Aujourd'hui, la tendance s'inverse : on revient à une approche plus rationnelle et agricole du chanvre.

L'Italie comme exemple des dérives nationales

Le débat sur le seuil de THC n'est pas théorique : il répond à des tensions concrètes dans plusieurs pays, notamment en Italie.

En avril 2025, le gouvernement italien a publié un décret controversé classant les fleurs de chanvre comme des stupéfiants, les mettant au même rang que le cannabis illégal. Cette décision a eu des conséquences immédiates :

• Interdiction de la culture et de la vente de fleurs de chanvre ;
• Menaces judiciaires sur des milliers de cultivateurs ;
• Arrêt de l'activité pour des entreprises du CBD pourtant légales.

Selon la principale organisation agricole italienne, Coldiretti, ce décret menace un marché pesant près de 500 millions d'euros et représentant plus de 3 000 exploitations agricoles.

Face à cette décision, la plus haute juridiction administrative italienne a rappelé un principe fondamental du droit économique : interdire brutalement une activité agricole reconnue viole la liberté d'entreprendre.

Ce cas illustre bien le problème : sans règles européennes claires et harmonisées, chaque pays peut interpréter la réglementation comme il l'entend, créant instabilité, insécurité juridique et désengagement des investisseurs.

Pour en savoir plus :

• Italie : vers une interdiction du CBD ?

Une harmonisation européenne : pourquoi c'est crucial ?

Aujourd'hui en Europe, le cadre légal qui encadre le chanvre varie fortement d'un pays à l'autre. Certains autorisent une teneur en THC plus souple, d'autres appliquent des restrictions plus strictes, parfois même en contradiction avec la législation européenne. Ce manque d'unité complique sérieusement les choses pour les agriculteurs, les industriels, les distributeurs… et même les consommateurs.

Prenons un exemple concret : un produit CBD parfaitement légal en Allemagne pourrait être interdit à la vente en Italie ou soumis à des conditions plus strictes en France. Ce type d'écart crée de l'incertitude, ralentit les investissements, et empêche le développement d'une filière cohérente à l'échelle de l'UE.

Ce que réclament les professionnels du secteur, c'est simple : des règles claires et partagées, valables pour tous les pays membres. Une réglementation européenne harmonisée autour d'un seuil de THC à 0,5 % permettrait de stabiliser le marché, d'éviter les décisions arbitraires au niveau national, et de donner aux entreprises comme aux agriculteurs un cadre de travail fiable et durable.

Ce serait aussi un signal fort envoyé par l'Europe : celui d'un soutien assumé à une filière en plein essor, aux retombées économiques et écologiques prometteuses.

Quels bénéfices pour la filière chanvre et CBD ?

L'adoption d'un seuil de 0,5 % de THC ne serait pas qu'un simple ajustement réglementaire. Ce changement aurait un impact concret et positif sur l'ensemble de la filière chanvre et CBD. Agriculteurs, transformateurs, marques ou consommateurs : tout le monde aurait à y gagner. Voici pourquoi.

Pour les agriculteurs

Un seuil plus souple, c'est avant tout une sécurité renforcée pour les cultivateurs. La teneur en THC peut varier selon la météo, les sols ou encore le moment de la récolte. Aujourd'hui, ces variations naturelles peuvent suffire à rendre une culture "hors-la-loi". En passant à 0,5 %, on réduit ce risque et on permet aux agriculteurs de travailler avec plus de sérénité, tout en continuant à respecter un cadre strict.

Pour les transformateurs et producteurs de CBD

Relever la limite permettrait d'accéder à des variétés de chanvre plus performantes, avec un meilleur ratio CBD/THC. Cela signifie une extraction plus efficace, moins de pertes, et donc une production optimisée, tant en qualité qu'en rentabilité. À terme, cela se traduirait aussi par des produits CBD plus stables et plus concentrés pour le consommateur.

Pour les marques et les distributeurs

Un cadre harmonisé simplifierait considérablement la commercialisation. Fini les différences d'un pays à l'autre, les produits bloqués en douane ou les étiquetages à adapter selon chaque marché. Les entreprises pourraient développer leurs gammes en toute confiance, sécuriser leurs chaînes d'approvisionnement, et anticiper leur croissance à l'échelle européenne.

Pour les consommateurs

Une réglementation unifiée, c'est aussi plus de clarté pour les clients. Ils bénéficieraient de produits encadrés, fiables, et conformes aux mêmes standards de qualité partout en Europe. Cette transparence renforcerait la confiance envers le CBD et favoriserait une consommation plus informée et responsable.

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