La distinction entre le CBD et le cannabis, dans une grande majorité de pays, se joue autour d'un seuil critique : le taux de THC à 0,3 %. Cette limite, devenue un standard international, a des origines et des implications fascinantes. Découvrez pourquoi la limite de THC dans le CBD est à 0,3%.
Le THC, ou tétrahydrocannabinol, est un composé chimique trouvé dans la plante de cannabis, connu scientifiquement sous le nom de Cannabis sativa. C'est l'un des nombreux cannabinoïdes présents dans la plante, mais il est le plus célèbre pour ses effets psychotropes, y compris la sensation de "high" ou d'euphorie.
Lorsque le CBD est extrait du chanvre des traces de THC peuvent également être extraites, car il peut être difficile d'éliminer complètement toutes les traces de THC. Cependant, le CBD n'est pas psychotrope.
La limite européenne de THC pour le chanvre a connu plusieurs évolutions. Fixée initialement à 0,5% en 1984, elle a été réduite à 0,3% en 1987.
Cette décision s'ancre dans une étude de 1976, réalisée par Ernest Small et Arthur Cronquist. Leur recherche, commanditée par l'Association internationale de taxonomie végétale (IAPT), a affirmé que le 0,3% de THC différencie le Cannabis sativa du Cannabis indica. Respectivement le chanvre industriel et le chanvre médicinal.
Ce seuil fut rapidement adopté au-delà de l'Europe, influençant la législation en Amérique du Nord et d'autres régions.
L'Europe, pionnière dans la régulation du chanvre, a cependant surpris avec une réduction du taux de THC à 0,2% en 1999. La France, leader dans le développement de variétés de chanvre à faible teneur en THC, a probablement influencé cette décision.
Cette réduction avait des implications profondes, notamment dans le contexte de la guerre contre la drogue, forçant les cultivateurs européens à adhérer strictement à cette norme pour bénéficier des subventions de l'UE.
Avec l'ascension rapide du CBD, devenu un acteur majeur du marché du chanvre, la limite de 0,2% de THC s'est révélée contraignante pour les entreprises européennes. Cette situation a conduit à un mouvement de pression croissant de la part des acteurs agricoles et industriels.
Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'évolution de la réglementation française sur le CBD et le taux de THC.
Au début de l'année 2022, un tournant réglementaire s'est opéré au niveau européen concernant le cannabidiol (CBD). L'Union Européenne a revu à la hausse le seuil de THC admissible dans les produits à base de CBD, le portant de 0,2% à 0,3%.
Dans ce contexte, la France a adopté une posture plus restrictive avec une interdiction de la vente de fleurs de CBD. Cette mesure était motivée par la difficulté à distinguer ces fleurs de celles de marijuana, posant ainsi un défi de taille pour les forces de l'ordre.
Le 24 janvier 2022, le Conseil d'État français a joué un rôle clé en remettant en question la validité de cette interdiction.
Après examen, il a conclu que l'interdiction imposée par les autorités n'était pas justifiée, ouvrant ainsi la voie à une reprise du commerce des fleurs de CBD sur le territoire français.
Le paysage réglementaire a pris une tournure décisive le 29 décembre 2022. À cette date, le Conseil d'État a formulé une déclaration officielle sur la légalité des produits contenant du CBD. En effet, depuis cette date, le CBD est légal en France à condition que sa teneur en THC ne dépasse pas 0,3%.
Cette décision s'appuie sur l'évaluation selon laquelle la consommation de cannabis sous cette forme et dans ces limites ne représente pas un danger significatif pour la santé publique.
Ces développements marquent une étape importante dans la régulation du CBD en France, reflétant un équilibre entre les impératifs de santé publique et les tendances du marché en matière de produits à base de chanvre.
Des pays comme l'Italie, la Suisse et la République Tchèque ont choisi de définir d'autres limites de THC pour les produits issus du chanvre, allant jusqu'à 1% de THC.
Bien que ces taux excluent les plantations des aides de la PAC (Politique Agricole Commune), ils restent en accord avec les lois nationales respectives, offrant une certaine flexibilité dans le cadre de la réglementation du chanvre.
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