Großbritannien: Regulierung von CBD-Produkten

Le ministère britannique de l'Intérieur a accepté les recommandations de l'Advisory Council for the Misuse of Drugs (ACMD) sur les niveaux légaux de cannabinoïdes, y compris le THC, dans les produits à base de CBD. Cet article fait le point sur le Royaume-Uni et la régulation mise en place concernant les produits au CBD.

L'histoire du CBD au Royaume-Uni

L'histoire du cannabidiol au Royaume-Uni est assez récente et complexe, en raison de l'évolution des lois et des perceptions autour du cannabis et de ses dérivés. Voici un aperçu de cette histoire :

• Avant les années 2000 : Le cannabis, y compris le CBD, était principalement considéré comme une substance illégale au Royaume-Uni. Il n'y avait pas de distinction claire entre le CBD et d'autres composants du cannabis en termes de législation.
• Début des années 2000 : Avec l'évolution des recherches scientifiques, le cannabidiol a commencé à être reconnu pour ses potentiels bienfaits thérapeutiques, distincts des effets psychoactifs du THC (tétrahydrocannabinol), l'autre composant majeur du cannabis.
• 2017 : Un tournant important s'est produit lorsque l'Agence des Médicaments et des Produits de Santé (MHRA) du Royaume-Uni a reconnu le CBD comme un médicament potentiel. Cela a ouvert la voie à la prescription de médicaments à base de CBD pour certaines conditions médicales.
• 2018 : Le gouvernement a légalisé la prescription de médicaments à base de cannabis pour des conditions spécifiques, comme l'épilepsie sévère. Cela incluait des médicaments contenant du CBD et du THC sous certaines conditions.
• Marché du CBD : Parallèlement, un marché pour des produits de CBD non médicamenteux a commencé à se développer. Ces produits, souvent vendus comme compléments alimentaires ou pour le bien-être, ne sont pas régulés de la même manière que les médicaments.
• Réglementation actuelle : Bien que le CBD soit légal au Royaume-Uni, il est soumis à certaines réglementations. Par exemple, les produits au cannabidiol ne doivent pas contenir plus de 0,2 % de THC. Les entreprises doivent également veiller à ne pas faire de revendications médicales non prouvées concernant leurs produits.

La régulation mise en place concernant les produits au CBD

Récemment, le gouvernement britannique a pris de nouvelles mesures concernant la régulation des produits à base de CBD.

Régulation des niveaux légaux de cannabinoïdes

Le ministère de l'Intérieur britannique a approuvé les recommandations de l'Advisory Council for the Misuse of Drugs (ACMD) relatives aux niveaux légaux de cannabinoïdes, dont le THC, dans les produits CBD destinés aux consommateurs.

Pour rappel, en décembre 2021, l'ACMD a émis des recommandations visant à modifier la législation sur les substances contrôlées dans les produits CBD.

Dans sa réponse au rapport de l'ACMD diffusée le 24 octobre, Chris Philp MP, le ministre en charge de la criminalité et de la police, a affirmé que le gouvernement adopterait le seuil préconisé de 50 microgrammes de THC et d'autres cannabinoïdes régulés par unité de consommation.

Une unité de consommation, également appelée "portion individuelle", représente la quantité habituellement consommée d'un produit CBD en une seule occasion. Cependant, des représentants de l'industrie ont souligné la nécessité d'une clarification supplémentaire sur la définition d'une portion typique de CBD.

Produits au CBD possiblement reconnus comme des produits alimentaires

En principe, le gouvernement a également exprimé son accord pour ajuster la définition des produits exemptés liés aux articles à base de CBD. Cette modification permettrait aux produits à base de CBD d'être reconnus comme des denrées alimentaires.

L'industrie a salué ces décisions comme étant très positives, car elles pourraient dissiper l'ambiguïté actuelle concernant les niveaux de THC dans le cannabidiol en tant qu'aliment, ouvrant la voie à une plus grande innovation.

La Cannabis Trades Associations (CTA) a partagé des données essentielles avec ses adhérents et a orchestré des rencontres en ligne pour clarifier le contexte actuel. Les responsables ont insisté sur le fait que les autorités reconnaissent enfin les biens de consommation à base de CBD en tant que denrées alimentaires, les exemptant ainsi des régulations du ministère de l'intérieur liées aux stupéfiants et aux licences.