CBD au volant en France et permis de conduire

Vous avez l'habitude de consommer du CBD et vous vous demandez si c'est possible de conduire après en avoir pris ? Pourquoi peut-on être positif à un contrôle lorsque l'on consomme du CBD avant de se mettre au volant en France ? Découvrez la réponse à toutes vos questions sur le CBD et le permis de conduire.

Article mis à jour le 17 avril 2024.

Accusé de conduite sous l'emprise de stupéfiants, il est relaxé après avoir prouvé que c'était du CBD.

Article mis à jour le 23 juin 2023.

Information : la consommation de CBD avant la conduite est maintenant passible de sanctions. Un automobiliste est reconnu coupable de conduite sous l'emprise de stupéfiants si des résidus de THC sont détectés, indépendamment de leur origine, même s'ils proviennent de l'usage de CBD, a décidé la Cour de cassation ce mercredi 21 juin.

Qu'est-ce que le CBD ?

Le CBD ou cannabidiol est une molécule de la plante de chanvre. Tout comme le THC, le CBD est ce qu'on appelle un cannabinoïde. Toutefois, contrairement au THC, le CBD n'est pas une substance psychotrope. C'est la raison pour laquelle le CBD est légal en France. Mais peut-on consommer du CBD au volant ?

Peut-on être positif à un contrôle quand on consomme du CBD au volant en France ?

La réponse est oui, encore aujourd'hui il est possible d'être positif à un contrôle de police lorsque l'on prend du CBD avant de se mettre au volant. Le problème est dû au fait que même si la quantité de THC est infime dans le cannabis légal, vous pouvez en retrouver des traces. Si pour l'alcool vous avez un taux minimum légal à ne pas dépasser et que ce taux est mesurable lors d'un contrôle, ce n'est pas le cas du THC. En effet, le test donne une seule information, soit vous avez des traces de THC dans la salive soit vous n'en n'avez pas. Si vous en avez, vous êtes positif, même si la quantité présente est infime. En revanche, lorsque l'on consomme du CBD, il est possible de faire appel et c'est ce que nous allons voir ensemble.

Pour rappel, l'usage de stupéfiant comme le THC au volant est totalement interdit. Si vous conduisez sous l'emprise de stupéfiant, vous risquez une peine pouvant aller jusqu'à 2 ans d'emprisonnement, un retrait de 6 points du permis de conduire et 4500 euros d'amende.

CBD au volant : test salivaire

Dans la plupart des cas, le test salivaire sera positif. En effet, le contrôle par la salive permet uniquement de savoir si oui ou non, vous avez consommé du cannabis. Ainsi, vous avez de grandes chances d'être positif. D'ailleurs, le 5 avril 2022, un contrôle routier a été effectué sur un individu qui avait consommé une tisane au CBD avant de prendre le volant. Il s'avère que dans le cas présent, le test était positif au THC, alors que le consommateur a bien précisé qu'il n'a pas fumé ou consommé de substance illicite.

Seulement, la situation n'en est pas restée là. Il a subi un autre test, qui s'est également révélé positif. De ce fait, il s'est fait retirer son permis pour une durée totale de 6 mois. Il a donc fait appel à un avocat spécialisé dans le droit routier qui répond au nom de Maitre Rémy Josseaume. Ce dernier lui a conseillé de réaliser un test capillaire qui est plus précis et qui a un meilleur taux de fiabilité.

CBD au volant : test capillaire

Le test capillaire permet de mesurer le taux de THC et de CBD consommé. Ainsi, quelques semaines après le prélèvement, les analyses réalisées par le laboratoire indépendant sont formelles. L'automobiliste n'a pas consommé de THC, mais a bien consommé du CBD avant de prendre le volant.

Le contrôle du CBD au volant nécessite une clarification

Comme on peut le voir, même si le CBD est légal en France et qu'il n'y a aucune contre-indication à en consommer avant de prendre le volant, dans le cadre d'un contrôle le bilan est différent. En effet, les contrôles ne sont malheureusement pas adaptés et les automobilistes qui sont totalement dans la légalité sont tout de même sanctionnés. Il n'est pas possible de faire la différence entre le CBD et le THC avec un simple test salivaire. En savoir plus sur la loi sur le CBD en France.

Les conseils à appliquer pour la consommation de CBD au volant

• Exigez une contre-expertise : vous êtes en droit de demander un prélèvement sanguin ou autre prélèvement plus précis pour la détection du THC. Malheureusement, même une trace infime de THC peut rendre un test salivaire positif.
• Tentez de prouver votre innocence avec des factures : vous pouvez les retrouver facilement dans votre espace sur The Greenstore. Vous pouvez d'ailleurs montrer vos commandes en ligne, mais ce sera au bon vouloir de l'agent de vous faire confiance ou non.
• Demandez l'avis d'un laboratoire spécialisé : si jamais les deux premiers conseils ne suffisent pas. Demandez à voir un avocat afin de prouver votre innocence en réalisant un test dans un laboratoire scientifique. Les personnes habilitées pourront prouver que les traces de THC viennent bien de la consommation de produits à base de CBD.

Avec les preuves, vous pourrez plaider votre innocence en citant un article de loi sur le cannabidiol. En effet, dans la jurisprudence actuelle, le CBD n'est pas un produit stupéfiant. Il est donc possible d'en consommer légalement sur le territoire français. Ainsi, vous n'êtes pas en infraction de la sécurité routière et ne méritez pas de sanctions particulières, comme l'annulation du permis de conduire ou la suspension du permis de conduire.

Pourquoi le cannabis avec plus de 0,3 % de THC est-il interdit ?

La consommation de THC constitue un délit sur le sol français, car il est classé dans la liste des substances illicites. Le Tétrahydrocannabinol agit sur le cerveau et sur le système nerveux central. Il a pour principal effet de mettre dans un état euphorique. De ce fait, il modifie l'état de conscience du consommateur et entraîne une dépendance plus ou moins importante en fonction de chaque individu.

Pire, la conduite sous l'emprise de stupéfiants et être sous l'emprise de la drogue au volant est semblable à la conduite en état d'ivresse. Ils font partie des facteurs qui augmentent le risque d'accident de la route et plus particulièrement les risques d'accidents mortels.