Accusé de conduite sous l'emprise de stupéfiants, il est relaxé après avoir prouvé que c'était du CBD

Dans une décision qui pourrait bien changer la donne pour l'industrie du CBD, la Cour d'appel de Rennes a définitivement relaxé un commerçant de Pont-l'Abbé (Finistère) accusé de conduite sous l'emprise de stupéfiants après avoir consommé du cannabidiol (CBD). Cette décision, qui n'a pas été contestée en cassation par le parquet général, marque une étape significative dans la reconnaissance des effets non psychoactifs du CBD et de ses implications légales.

Cadre légal du CBD au volant

Le CBD, extrait du chanvre, est devenu populaire pour ses prétendus bienfaits sur la santé, sans les effets psychotropes associés au THC, un autre composant du cannabis. Cependant, malgré sa légalité et sa réputation d'innocuité, le CBD a été au centre de nombreux débats juridiques, notamment en ce qui concerne les tests de dépistage de drogue au volant.

En effet, depuis fin juin 2023, conduire après avoir consommé du CBD est interdit suite à une décision de la Cour de cassation. Cette mesure est justifiée par l'incapacité des tests actuels à distinguer la provenance des traces de THC, même en infime quantité. Ainsi, il est impossible de déterminer s'il s'agit de CBD ou de THC, cette dernière étant une substance illégale en France.

Historique de l'affaire

Dans cette affaire, le commerçant a été arrêté en août 2022 après avoir été testé positif aux produits liés au cannabis lors d'un contrôle routier à Concarneau. Bien que son dépistage d'alcoolémie se soit avéré négatif, le dépistage salivaire pour les drogues a entraîné une suspension de son permis de conduire pour une durée de six mois. Cependant, les résultats d'analyses sanguines ultérieures n'ont révélé que la présence d'un métabolite inactif du cannabis, remettant en question les résultats du dépistage initial.

Malgré les accusations portées contre lui, le commerçant a maintenu qu'il n'avait consommé que du CBD, soulignant l'absence d'effets psychotropes de cette substance. Sa défense a été appuyée par la décision de la Cour d'appel de Rennes, qui a confirmé qu'aucun élément probant ne prouvait qu'il avait consommé des substances classées comme stupéfiants.

Une victoire pour le secteur du CBD

Cette relaxe marque une victoire importante pour le CBD et ses partisans, qui ont longtemps plaidé en faveur de sa légalité et de sa reconnaissance en tant que produit sûr et bénéfique pour la santé.

Alors que l'industrie du CBD continue de croître, cette décision pourrait avoir des implications significatives pour la manière dont les consommateurs et les autorités considèrent cette substance.

Maintenant que la relaxe pénale est confirmée, l'avocat du commerçant prévoit de déposer un recours indemnitaire contre l'État pour compenser les préjudices subis en raison de la suspension illégale de son permis de conduire. Cette démarche pourrait ouvrir la voie à d'autres recours similaires de la part de personnes confrontées à des accusations similaires liées à la consommation de CBD.