Décision du Conseil d’État : le CBD officiellement légalisé !

Annonce officielle, le jeudi 29 décembre 2022 : le Conseil d’État prend la décision de rejeter l’article de l’arrêté qui interdisait la vente de fleurs de chanvre CBD sous toutes ses formes. C’est une bonne nouvelle pour tous les consommateurs de CBD qui pourront continuer de consommer leurs fleurs de cannabidiol légalement en France.

Pourquoi le gouvernement souhaitait-il interdire le CBD en France ?

L’État avait pour souhait de faire interdire la fleur de CBD à cause de sa ressemblance avec la fleur de cannabis (THC). En effet, nous le savons le CBD et le THC viennent tous les deux de la fleur de chanvre et se ressemblent tant au niveau de l’aspect qu’au niveau de l’odeur. Ainsi, les contrôles de force de l’ordre sont plus compliqués, mais ne seraient pas impossibles.

Pourquoi le Conseil d’État n’est-il pas convaincu par ces arguments ?

Le Conseil d’État n’a pas rejoint cette décision, car « la consommation de fleurs ou de feuilles de variétés de cannabis ayant une teneur en THC inférieure à la limite légale de 0,3 % de THC ne comporterait pas de risques pour la santé publique ». De plus, il serait assez simple de distinguer des fleurs légales à des fleurs illégales contenant la substance stupéfiante, grâce à des tests peu onéreux.

Une légalisation officielle du CBD dans l’Hexagone

C’est donc officiel, la vente et la consommation des produits à base de cannabidiol sont légales. Il n’y a plus de flou juridique sur cette molécule non psychotrope et indiquée comme non nocive par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Toutefois, la limite des 0,3 % de THC est toujours en vigueur. Ce qui semble logique, au vu des effets reconnus de cette substance.

Que s'est-il passé avant le 29 décembre ?

Le mercredi 14 décembre 2022 à 14h00 aura lieu l'audience sur le cours au fond devant le Conseil d'État. Après cette audience, nous en saurons plus sur la décision du Conseil d'État sur le CBD en France. Nous aurons l'avis d'un rapporteur 2 jours avant l'audience, le 12 décembre 2022. L'avis du rapporteur sera uniquement donné à titre informationnel.

12 décembre 2022 : que pense-le rapporteur ?

Comme vous avez pu le voir, l'avis du rapporteur est tombé le 12 décembre 2022. Et c'est une bonne nouvelle pour nous comme pour vous, car cet avis est plutôt favorable à la légalisation du CBD.

En effet, même si ce n'est pas la décision définitive du Conseil d'État (CE), ce sont de bons indicateurs qui poussent à croire que la législation sur le CBD pourrait évoluer dans le bon sens. Les conclusions données rejoignent celles du SPC qui indique qu'il y a une disproportion de la mesure d'interdiction. Le domaine de la santé étant favorable au CBD, il ne permet pas au gouvernement d'interdire la consommation des produits à base de cannabidiol.

Ainsi, il serait probable que le Conseil d'État annule l'article 1.II de l'arrêté du 30 décembre 2021 qui vise à interdire les fleurs de chanvre sous toutes ses formes (fleurs CBD et infusions CBD). 

Quels sont les enjeux de cette décision ?

Le principal sujet de cette audience sera la législation sur le CBD. Les questions que nous nous posons à l'heure actuelle sont nombreuses. Les fleurs seront-elles toujours autorisées en France ? Pourrons-nous cultiver et consommer du chanvre sur le territoire ? Si oui, quel taux de THC sera autorisé dans les produits au CBD ? La décision du Conseil d'État sur le CBD en France est donc très importante et nous sommes impatients de connaître le verdict.

Quelles sont les dates à retenir ?

Pour être sûr de ne rien rater, voici quelques dates à retenir :

• 30 décembre 2021 : un arrêté interdit la commercialisation des fleurs de CBD ainsi que leur consommation ( arrêté suspendu).
• 24 janvier 2022 : l'arrêté du 30 décembre 2021 est suspendu à cette date.
• 12 décembre 2022 : avis du rapporteur sur la future décision.
• 14 décembre 2022 : date à laquelle la décision du Conseil d'État aura lieu et fin de la suspension de l'arrêté du 19 janvier 2022.
• 29 décembre 2022 : diffusion de la décision du Conseil d'État. Le CBD est officiellement autorisé en France sous toutes ses formes.

Qu'est-ce que le CBD ?

Le CBD ou cannabidiol est une molécule présente dans le chanvre. Tout comme le THC, le CBD est un cannabinoïde de la plante de cannabis qui agit sur le système endocannabinoïde des mammifères. Le CBD est surtout connu pour ses différents effets sur la santé. Parmi ses bienfaits, on retrouve :

• Aide au sommeil : il aide à mieux dormir et à rester endormi, surtout couplé avec du CBN.
• Soulage la douleur : grâce aux différents cannabinoïdes présents dans le chanvre et l'effet d'entourage, le CBD agirait comme antalgique naturel.
• Réduit l'inflammation : c'est un de ses bienfaits les plus connus. C'est pour cette raison qu'il peut soulager certaines maladies de peau comme le psoriasis, l'eczéma ou l'acné.
• Atténue l'anxiété et le stress : si vous êtes souvent stressé ou anxieux, le CBD pourrait soulager vos maux.
• Utile pour traiter certains types d'épilepsie : aujourd'hui, il n'existe pas énormément de médicaments à base de cannabidiol. Seulement un médicament est légal en France. Il s'agit de l'Epidiolex qui peut être prescrit dans le traitement de l'épilepsie associée au syndrome de Dravet et au syndrome de Lennox-Gastaut.

Le CBD est-il légal en France ?

Pour le moment, à la date du 7 décembre 2022, il est légal de vendre et de consommer du CBD dans l'hexagone. En effet, la loi sur le CBD est claire. Suite à la décision du Conseil d'État qui suspend l'arrêté sur l'interdiction de la commercialisation de feuilles et de fleurs de cannabis, le CBD est légal.

Attention, tous les produits à base de cannabidiol ne sont pas légaux. Comme le stipule la loi, tout produit au CBD avec un taux de THC inférieur à 0,3 % est autorisé. Ce qui signifie qu'un produit avec plus de 0,3 % de THC est considéré comme produit illégal. Pour rappel, le THC est une substance illicite qui entraîne des effets psychotropes et euphorisants puissants. Tout comme le tabac, c'est une drogue qui provoque de l'accoutumance.

Pour finir, tout type de produit au CBD est strictement interdit aux mineurs et vivement déconseillé pour les femmes enceintes ou allaitantes.